Les présentes conditions s’appliquent en complément des mentions légales ici référencées.

I. OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société iProtego, SAS au capital de 40000€, dont le siège social se situe au 45 rue Fréderic Joliot-Curie 13013 Marseille, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 518 552 0888 00016, fournit un accès sur son site ainsi qu’aux diverses applications qui y sont hébergées.
L’accès au site ou aux applications, nonobstant leur caractère gratuit ou onéreux, est soumis à l’acceptation des présentes conditions.
La société iProtego ne propose pas directement des prestations par l’intermédiaire de son site. La consultation dudit site ne vaut pas contrat, ni offre de contrat. Veuillez contacter la société iProtego pour plus d’informations.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

II. DÉFINITIONS

« L’E-réputation » (ou réputation numérique) est l’opinion que se font les internautes d’une entité, physique ou morale, en utilisant les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les blogs, les forums et d’une manière générale internet pour trouver des informations à son sujet. L’e-réputation s’attache à répondre à la question suivante : « qui dit quoi de moi et où ? »
« L’identité numérique » est le pendant numérique de l’identité régalienne. L’identité numérique se compose de l’ensemble des informations numériques correspondant à un internaute, données volontairement ou non par lui. D’une manière générale, les deux facettes de l’identité numérique sont : la réputation sur internet ou e-réputation, la vie privée sur internet.
« Le site » : le Site désigne le site internet www.iprotego.com

III. VISITE DU SITE WEB ET SECURITE DES TERMINAUX INFORMATIQUES

La société iProtego s’engage à respecter les exigences actuelles en matière de normes et de sécurité, et décline toute responsabilité en cas de préjudice subi lors de la consultation de son site internet. Tout utilisateur a l’obligation de vérifier qu’il dispose de programmes mis à jours et dénués de tous vices.
En outre, tout dommage lié au matériel défectueux de l’utilisateur ou à l’utilisation du réseau internet, notamment la rupture de service ou l’infection par un cheval de Troie, ne pourrait être imputé à la société iProtego. De la même manière, les résultats obtenus par l’utilisation d’applications en accès libre sur le site web sont générés selon un algorithme. iProtego n’intervient pas de façon active. La visite de sites web tiers menaçant l’intégrité et la sécurité de systèmes informatiques, sur la base des résultats obtenus, se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

IV. DILLIGENCES A ACCOMPLIR PAR L’UTILISATEUR

En visitant le site, l’utilisateur s’engage à vérifier qu’il dispose d’un navigateur mis à jour. De même, il s’oblige à contrôler qu’aucun virus n’est présent sur son ordinateur, afin qu’aucun dommage ne soit causé au site iProtego ainsi qu’aux autres visiteurs. Le cas échéant, la société iProtego ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés.

V. MESSAGES ET CONTENUS ILLICITES

Les utilisateurs ont l’interdiction formelle de pratiquer toute prospection commerciale dans le cadre du site d’iProtego. De la même manière, il est strictement prohibé de poster tout message à caractère raciste, antisémite, xénophobe, misogyne, de nature diffamatoire, ou de façon plus large, tout message contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
La publication de tels messages engage seulement la responsabilité de ses auteurs respectifs, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

VI. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE

L’agence iProtego offre à ses visiteurs la possibilité de commenter les articles qu’elle a édité dans la partie « blog » du site. Soucieuse de lutter contre tout message illicite, il est toutefois possible qu’un message litigieux soit publié, sans être immédiatement identifié par le modérateur.
Dès lors qu’un message illicite, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est posté, l’agence iProtego ne pourra être tenue pour responsable. Le message doit néanmoins lui être notifié. A partir de cette notification, la société iProtego s’oblige et s’engage à agir promptement pour retirer le contenu dudit blog.
iProtego décline toute responsabilité lors de la consultation de pages externes au site. Les utilisateurs se doivent d’être vigilants lorsque des liens sont postés par une personne autre que le webmaster.

VII. ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

iProtego se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d’interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le Site Web.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24/24, 7/7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure du présent site ainsi que les textes graphiques, images sont la propriété de l’éditeur, œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale des contenus ne pourra se faire sans l’autorisation préalable par écrit de l’éditeur.
La marque « iProtego » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction, totale ou partielle serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

IX. DONNEES PERSONNELLES

La société iProtego a préalablement effectué une déclaration à la CNIL, le numéro est le suivant : 1402409. Le présent site internet traite un certain nombre de données, la seule finalité étant de garantir un certain confort de navigation. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés, toute personne peut interroger la société iProtego afin de savoir si des données personnelles la concernant sont traitées, l’utilisateur a un droit d’accès et un droit d’interrogation. De même, s’il s’avère que les données sont inexactes ou périmées, elle dispose de la faculté d’en demander la rectification.
iProtego ne fait pas apparaitre en tant que telles des données personnelles sur son site. iProtego s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’utilisateur. Néanmoins, certains espaces peuvent nommément citer des personnes, identifiées ou identifiables. Il devient alors possible pour la personne concernée, de s’opposer à ce que de telles informations soient véhiculées sur l’espace de l’internet. Les blogs, notamment les commentaires, sont propices à ce genre de pratiques. N’hésitez pas à contacter iProtego afin que le contenu litigieux soit retiré, à l’adresse suivante : Société iProtego, Hôtel technologique, 45 rue Fréderic Joliot-Curie, 13013 Marseille ou par mél : cil[a]iprotego.com

X. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

Les présentes conditions sont susceptibles d’être mises à jour. Toute mise à jour est opposable dès l’instant où elle a été mise en ligne. iProtego se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions des conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site.

XI. LITIGES LIES A L’UTILISATION DU SITE

Avant d’ester en justice, il reste préférable de contacter iProtego afin de trouver une solution amiable. Tout litige lié à l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions judiciaires de la ville de Marseille. Le droit applicable sera le droit français.

XII. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies persistant afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont conservés sur votre ordinateur même après fermeture de votre navigateur et réutilisé lors des prochaines visites sur nos sites. Nous utilisons aussi des cookies afin de mieux comprendre comment vous interagissez avec nos sites et nos services et afin d’améliorer ces mêmes sites et services. Google en tant que vendeur tiers, utilise des cookies pour diffuser de la publicité sur le site. L’utilisation par Google de cookies DART permet de diffuser de la publicité aux internautes sur ce site et des sites tiers. Les utilisateurs peuvent se désengager de ce procédé en se rendant sur ce site. D’autres sociétés tierces diffusent des publicités et collectent des données anonymisées lors de vos visites sur ce site. Ces sociétés collectent uniquement des données anonymisées telles que le type de votre navigateur, la date et l’heure de votre visite, la catégorie de la publicité cliquée. Ces sociétés utilisent les cookies ou un jeton web tiers pour collecter cette information. Pour en savoir plus sur ces pratiques vous pouvez vous rendre ici et pour vous désengager de ce procédé cliquez-ici.

XIII. SERVICE CLIENT

Il est possible de contacter l’agence iProtego par téléphone au 01 84 17 89 81, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h pour tout renseignement complémentaire