Nettoyage de l'e-réputationLe droit à l’oubli fait parti ces derniers temps, et ce de manière assez récurrente, des préoccupations des acteurs de la vie judiciaire.

La CNIL a tout d’abord emboité le pas. En effet, celle-ci a récemment admis que le fait de publier des décisions de justice non anonymisées violait le droit à l’oubli des personnes concernées. (le 12 juillet 2011).

La Commission européenne a surenchéri, en prévoyant dans un projet de règlement en date du 25 janvier 2012, cette même prérogative.

Quid de la position des juges ?

En cette saison printanière, un doux parfum de changement est perceptible au sein de la jurisprudence. De façon très nette, les juges tendent à admettre la protection de la vie privée de façon assez libérale.

Lire la suite