Mois : juin 2012

Voici un arrêt en date du 16 avril 2012 assez intéressant qui nous est rendu par la Cour d’appel de Douai.

Les faits sont les suivants

Dans cette affaire, un salarié, qui occupe le poste d’attaché commercial, quitte son entreprise. Par la suite, et ce, de manière délibérée, il véhicule des propos néfastes sur son ancienne société. Il décrie l’organisation interne, les pratiques commerciales et la gestion du personnel. Les propos sont diffusés sur divers blogs et forums.

La société assigne l’ex employé en justice.

Dans un premier temps, le tribunal de grande instance de Béthune condamne l’ancien salarié, en considérant que celui-ci n’a pas respecté les termes de son contrat de travail. En effet, une clause prévoyait à l’encontre du salarié, une obligation de discrétion à l’égard des informations dont il aurait connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. La clause devait continuer de s’appliquer après la rupture du contrat de travail. Naturellement, sa responsabilité civile est engagée, l’employé est condamné à réparer le préjudice. Malgré tout ce vacarme, le salarié ne compte pas en rester là, et fait appel de ce jugement.

Les juges de la cour d’appel de Douai mettent en évidence l’importance cruciale du savoir faire acquis par le salarié lorsqu’il était présent dans l’entreprise ainsi que la sensibilité des informations révélées. Ils considèrent que la clause était légitime et proportionnée eu égard aux intérêts à protéger. Le salarié cherche à se défendre en invoquant la liberté d’expression. Continue Reading