Entrées par Kadi

Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : Un nouveau pavé dans la mare

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’union européenne a invalidé le « Safe Harbor », la décision par laquelle la Commission européenne avait constaté que les États-Unis assuraient un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel européennes transférées. Il s’agit d’une décision majeure pour la protection des données.

Quelles nouvelles pour le projet de loi sur le numérique ?

Un texte attendu pour l’automne Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a confirmé le 27 Aout que son projet de loi sur le numérique serait rendu public « mi-septembre ». Le texte sera ainsi accessible sur internet « pour que tout le monde puisse s’exprimer sur le texte » pendant une durée de trois à quatre semaines. Selon la […]

Déréférencement mondial : Google dit non à la CNIL

Dans un article précédent, nous avions évoqué la bataille qui se profilait entre Google et la CNIL concernant la portée du droit au déréférencement. Concrètement, la CNIL avait mis en demeure Google afin que le déréférencement prenne effet sur toutes les extensions du nom de domaine, européennes ou non. En d’autres termes, la CNIL sommait […]

La mise en demeure de Google par la CNIL

Un an après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne consacrant le droit au déréférencement, une nouvelle bataille se profile entre Google et les autorités européennes. Suite à cette décision du 13 mai 2014, toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant à partir d’une recherche sur son nom peut en faire […]

Futur locataire ? Attention à votre e-réputation !

Si nous avions déjà eu l’occasion de constater les méfaits d’une mauvaise e-réputation pour les demandeurs d’emploi, voilà que l’e-réputation touche aussi les potentiels locataires. Que vous soyez à la recherche d’un travail ou d’un bail, gare à votre e-réputation ! Le quotidien gratuit Metronews relate la mésaventure de cette candidate locataire parisienne victime de sa […]

Fiabilité des avis en ligne : vers une norme internationale ?

« Le bonheur est comme la réputation : peu de chose nous le procure, peu de chose nous le ravit » disait Simon de Bignancourt en 1755 dans ses Pensées et réflexions philosophiques. Avec l’avènement du web 2.0, cette citation prend tout son sens à l’heure actuelle. La réputation des particuliers, comme des entreprises se joue sur internet, […]

Polémique : Droit de savoir VS Droit à l’oubli

Depuis la décision de la Cour de justice européenne, tous les particuliers au niveau européen peuvent demander aux moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing etc.) la suppression ou la désindexation des urls comportant leurs données personnelles. Dès lors, les grands moteurs de recherche dont Google en première ligne, suivi par Bing ont mis en place […]