Vu dans la lettre de la CNIL : 15 000 € d’amende pour une société récidiviste – CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Une société spécialisée dans le commerce de détail d’habillement qui avait déjà été condamnée pour refuser de prendre en compte les demandes d’application de la loi informatique et libertés exercées par ses prospects mécontents d’être spammés vient donc d’être condamnée à 15000 € d’amende au titre de sa récidive.
Cette condamnation vient s’ajouter à la première sanction du 22 novembre 2007, qui était de 5000 €. Cette société aura donc été condamné à 20000 € d’amendes entre 2005 et 2010, soit sur une moyenne de 4000 € par an, soit encore une moyenne de 333 € par mois.
Le fait que cette société ait récidivé sans état d’âme, suite à la première condamnation est la preuve qu’en dépit des amendes il est plus rentable pour elle de continuer ainsi plutot que de prendre au sérieux et de traiter les demandes de ses prospects, en fait, il est plus simple pour cette société de traiter par dessous la jambe la question de la vie privée de son fichier marketing.
Cela pose une question de fond : La CNIL effraie t’elle les contrevenants ? A t’elle seulement les moyens de jouer son rôle de gendarme ? Et non pas seulement lorsqu’une affaire se trouve un peu médiatisée (fichiers des roms par exemple).
Dans certaines villes de France, il est moins onéreux de prendre un PV que de payer son emplacement de parking. Comment dans ce cas motiver les citoyens à plus de civilité ? Il en va de même en matière de vie privée, puisqu’il est plus rentable aujourd’hui pour une entreprise de fermer les yeux sur les questions liées à la vie privée et aux données nominatives des personnes que de s’en préoccuper. A quand un changement de fond ?
