Vers la consécration d’un droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli fait parti ces derniers temps, et ce de manière assez récurrente, des préoccupations des acteurs de la vie judiciaire.
La CNIL a tout d’abord emboité le pas. En effet, celle-ci a récemment admis que le fait de publier des décisions de justice non anonymisées violait le droit à l’oubli des personnes concernées. (le 12 juillet 2011).
La Commission européenne a surenchéri, en prévoyant dans un projet de règlement en date du 25 janvier 2012, cette même prérogative.
Quid de la position des juges ?
En cette saison printanière, un doux parfum de changement est perceptible au sein de la jurisprudence. De façon très nette, les juges tendent à admettre la protection de la vie privée de façon assez libérale.