Le coin du juriste

Quel est le rôle de la CNIL ?

Dans les années 70, l’explosion de l’informatique fait prendre conscience de l’extrême facilité à traiter, comparer et regrouper des données notamment celle concernant les individus. Voyant là un risque d’atteint aux libertés individuelles et à la vie privée, le législateur promulgue en 1978 la loi Informatique et Libertés et crée la commission du même nom -la CNIL- chargée de faire respecter ces principes.

Continue Reading

Le dénigrement et la diffamation sur internet : comment saccager une e-réputation ?

Jamais Madame Padebolle n’aurait imaginé que les choses prennent une telle tournure il y a encore deux semaines. Elle vient de faire une recherche sur son nom prénom « Carole Padebolle » et n’en croit pas ses yeux : En première position, un blog lui est entièrement dédié : Carole Padebolle. En 4ème position, une page Facebook et en 5ème position un compte twitter. Plus loin dans les recherches on peut retrouver des forums qui l’a critique.
Continue Reading

Traiter les atteintes à la protection des données personnelles en Europe

Cet article donne un aperçu du cadre juridique de l’Union européenne (UE) concernant les atteintes à la protection des données personnelles. Ensuite, Iprotego examinera pour vous les volontés de plusieurs Etats au niveau mondial de mettre en place des législations sur les atteintes à la protection des données.

Continue Reading

La neutralité du net, qu’est-ce que c’est ?

Principe fondateur du web, la neutralité du net fait souvent parler d’elle. Mais de quoi s’agit-il exactement et en quoi est-elle importante pour les internautes. iProtego fait le point. Continue Reading

Les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans nos pratiques

Ces dernières années ont été marquées par des améliorations extraordinaires de l’intelligence artificielle (IA). Ainsi, bien qu’il présente des avantages en termes de productivité dans le monde du travail, il existe aussi des inquiétudes au cas où elle se retrouvait entre de mauvaises de mains. Pour prévenir les menaces potentielles à la sécurité dues à l’IA, la CNIL a présenté en décembre 2017 plusieurs recommandations permettant à l’homme de garder la main sur ses données personnelles et sa vie privée. Continue Reading

Injures, diffamation, dénigrement : quelles différences ?

La semaine dernière nous avons vu ce qu’était un troll sur le web et les différentes manières de réagir à ses attaques. Mais parfois, ces moyens ne suffisent pas et il est nécessaire de faire intervenir la justice. Chose promise, chose due, iProtego vous propose de découvrir maintenant les différents recours juridiques qu’il existe pour faire face aux trolls sur Internet.

Nous allons pour ce faire classifier les attaques de trolls en trois types et voir ensemble les recours et sanctions correspondants à chacun d’entre eux.

Continue Reading

Veille juridique juin 2017

VEILLE JURIDIQUE JUIN 2017

Nous voici début Juillet, l’occasion pour la team iProtego de revenir sur les principales décisions de justice qui ont marqué le monde du web ces derniers temps :

Continue Reading

Veille juridique mai 2017

Quelles ont été les grandes décisions juridiques en matière de web qui ont marqué le mois de mai 2017 ? C’est ce que la team iProtego vous invite à découvrir ce mercredi.

Continue Reading

Veille juridique Avril 2017

Concurrence déloyale et parasitisme

Plagiat d’un site internet par un concurrent : faute caractérisée

CA Paris 7 mars 2017

Un site qui avait été copié de façon quasi servile par son concurrent, estimant ainsi que celui-ci s’était placé de façon déloyale dans le sillage de son site avait assigné la société concernée pour concurrence déloyale et parasitisme. Elle a obtenu gain de cause du tribunal de commerce de Paris qui lui a alloué 5 000 € de dommages-intérêts. La cour d’appel a confirmé cette décision considérant que le concurrent s’était inspiré de l’ensemble de sa valeur économique.

Continue Reading

Veille juridique Mars 2017

Usurpation d’identité via un nom de domaine

Le TGI de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine d’un site frauduleux comportant les nom et prénom d’une personne victime d’une usurpation d’identité. En effet, une femme avait découvert que son nom et son prénom avaient été reproduits à l’identique dans un nom de domaine en .fr et qu’il était exploité pour un site de supposément frauduleux.

Continue Reading

Scroll to top