Comment ce mois d’Octobre commence-t-il sur la Toile ? Quelques éléments de réponse avec notre revue hebdo du vendredi sur les actus qu’il ne fallait pas manquer cette semaine.

Keynotes de deux géants du web :

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Quoi de neuf sur le web pour la fin de ce mois de Septembre ? Petit tour d’horizon des news à ne pas manquer :

Adoption du projet de loi numérique par le parlement

Mercredi dernier, le texte final de loi numérique a définitivement été adopté. Pour rappel, cette loi intervient et vient préciser certains « flous » relatifs au numérique : droit à l’oubli pour les mineurs (au moment de la collecte de leurs données), reconnaissance de l’e-sport , droit pour chaque internaute de télécharger (mais pas de supprimer) l’ensemble des données qu’ils ont communiquées à de grands services web comme Facebook, Flickr ou Youtube, maintien de la connexion à Internet en cas de difficultés de paiement, sanctions face au Revenge Porn ou encore mesures pour les données après la mort d’un internaute.
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Les plus récentes décisions de justice en matière de données personnelles, droit à l’image et usurpation d’identité nous rappellent qu’Internet n’est pas une zone de non-droit, les règles de droit commun trouvent vocation à s’appliquer.

Retour sur les actualités juridiques du mois de septembre 2016

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Zoom sur nouvelles du web de la semaine !

Les utilisateurs du navigateur web Opéra seront ravis car celui-ci intègre désormais une fonctionnalité cruciale pour une meilleure vie privée sur le web : un VPN, et gratuit en prime. Pour rappel, un VPN est un réseau virtuel privé qui va masquer votre réelle adresse IP en la modifiant et chiffrer les données transitant entre l’ordinateur et Internet. D’autres fonctionnalités appréciables sont disponibles comme l’économie automatique de batterie et un support partiel de Chromecast.
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La team iProtego vous proposera désormais un petit tour d’horizon hebdomadaire des news qui ont animé le web chaque semaine.

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Le bras de fer qui oppose Google et la CNIL au sujet de la portée géographique du droit à l’oubli s’est soldé par une sanction. La CNIL a annoncé ce jeudi 24 mars 2016 avoir condamné Google à 100 000 euros d’amende, pour son application du « droit à l’oubli », jugée trop restrictive.

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Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’union européenne a invalidé le « Safe Harbor », la décision par laquelle la Commission européenne avait constaté que les États-Unis assuraient un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel européennes transférées.
Il s’agit d’une décision majeure pour la protection des données.

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Un texte attendu pour l’automne

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a confirmé le 27 Aout que son projet de loi sur le numérique serait rendu public « mi-septembre ».

Le texte sera ainsi accessible sur internet « pour que tout le monde puisse s’exprimer sur le texte » pendant une durée de trois à quatre semaines. Selon la secrétaire d’Etat, c’est la première fois qu’un projet de loi gouvernemental est élaboré ainsi.

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Dans un article précédent, nous avions évoqué la bataille qui se profilait entre Google et la CNIL concernant la portée du droit au déréférencement. Concrètement, la CNIL avait mis en demeure Google afin que le déréférencement prenne effet sur toutes les extensions du nom de domaine, européennes ou non.
En d’autres termes, la CNIL sommait Google de bien vouloir déréférencer, non seulement sur l’extension européenne (.fr, .uk, .be,…) mais aussi sur toutes les extensions (.com). En effet, les différentes extensions ne représentent que des « chemins d’accès » différents à un seul et même « traitement » des données.

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