Les présentes conditions s’appliquent en complément des mentions légales ici référencées.

I. OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société iProtego, SAS au capital de 40000€, dont le siège social se situe au 13, rue trigance 13002 Marseille, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 518 552 0888, fournit un accès sur son site ainsi qu’aux diverses applications qui y sont hébergées.
L’accès au site ou aux applications, nonobstant leur caractère gratuit ou onéreux, est soumis à l’acceptation des présentes conditions.
La société iProtego ne propose pas directement des prestations par l’intermédiaire de son site. La consultation dudit site ne vaut pas contrat, ni offre de contrat. Veuillez contacter la société iProtego pour plus d’informations.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

II. DÉFINITIONS

« L’E-réputation » (ou réputation numérique) est l’opinion que se font les internautes d’une entité, physique ou morale, en utilisant les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les blogs, les forums et d’une manière générale internet pour trouver des informations à son sujet. L’e-réputation s’attache à répondre à la question suivante : « qui dit quoi de moi et où ? »
« L’identité numérique » est le pendant numérique de l’identité régalienne. L’identité numérique se compose de l’ensemble des informations numériques correspondant à un internaute, données volontairement ou non par lui. D’une manière générale, les deux facettes de l’identité numérique sont : la réputation sur internet ou e-réputation, la vie privée sur internet.
« Le site » : le Site désigne le site internet www.iprotego.com

III. VISITE DU SITE WEB ET SECURITE DES TERMINAUX INFORMATIQUES

La société iProtego s’engage à respecter les exigences actuelles en matière de normes et de sécurité, et décline toute responsabilité en cas de préjudice subi lors de la consultation de son site internet. Tout utilisateur a l’obligation de vérifier qu’il dispose de programmes mis à jours et dénués de tous vices.
En outre, tout dommage lié au matériel défectueux de l’utilisateur ou à l’utilisation du réseau internet, notamment la rupture de service ou l’infection par un cheval de Troie, ne pourrait être imputé à la société iProtego. De la même manière, les résultats obtenus par l’utilisation d’applications en accès libre sur le site web sont générés selon un algorithme. iProtego n’intervient pas de façon active. La visite de sites web tiers menaçant l’intégrité et la sécurité de systèmes informatiques, sur la base des résultats obtenus, se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

IV. DILLIGENCES A ACCOMPLIR PAR L’UTILISATEUR

En visitant le site, l’utilisateur s’engage à vérifier qu’il dispose d’un navigateur mis à jour. De même, il s’oblige à contrôler qu’aucun virus n’est présent sur son ordinateur, afin qu’aucun dommage ne soit causé au site iProtego ainsi qu’aux autres visiteurs. Le cas échéant, la société iProtego ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés.

V. MESSAGES ET CONTENUS ILLICITES

Les utilisateurs ont l’interdiction formelle de pratiquer toute prospection commerciale dans le cadre du site d’iProtego. De la même manière, il est strictement prohibé de poster tout message à caractère raciste, antisémite, xénophobe, misogyne, de nature diffamatoire, ou de façon plus large, tout message contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
La publication de tels messages engage seulement la responsabilité de ses auteurs respectifs, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

VI. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE

L’agence iProtego offre à ses visiteurs la possibilité de commenter les articles qu’elle a édité dans la partie « blog » du site. Soucieuse de lutter contre tout message illicite, il est toutefois possible qu’un message litigieux soit publié, sans être immédiatement identifié par le modérateur.
Dès lors qu’un message illicite, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est posté, l’agence iProtego ne pourra être tenue pour responsable. Le message doit néanmoins lui être notifié. A partir de cette notification, la société iProtego s’oblige et s’engage à agir promptement pour retirer le contenu dudit blog.
iProtego décline toute responsabilité lors de la consultation de pages externes au site. Les utilisateurs se doivent d’être vigilants lorsque des liens sont postés par une personne autre que le webmaster.

VII. ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

iProtego se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d’interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le Site Web.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24/24, 7/7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure du présent site ainsi que les textes graphiques, images sont la propriété de l’éditeur, œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale des contenus ne pourra se faire sans l’autorisation préalable par écrit de l’éditeur.
La marque « iProtego » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction, totale ou partielle serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

IX. DONNEES PERSONNELLES

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.iprotego.com » ont été traités en conformité avec le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD).
L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées exclusivement à iProtego, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et de réalisation des services attendus. La finalité de cette collecte est la prestation elle-même : répondre à la demande de l’utilisateur. Ces données ne font l’objet d’aucun autre usage, ne sont communiquées à personne, et ne sont pas conservées de manière nominatives. iProtego s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose, en vertu des articles 15 et 16 du RGPD, d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également, en vertu de l’article 17 du RGPD, d’un droit d’opposition au traitement de ses données.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’iProtego par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

IPROTEGO
13 rue trigance
13002 Marseille
France

Ce droit peut aussi être exercé par simple mail accompagné des pièces justificatives à l’adresse cil[a]iprotego.com
Les données fournies par nos clients dans le cadre des prestations ne sont utilisées que pour réaliser les prestations attendues. Elles ne sont ni cédées, ni échangées et restent confidentielles.

X. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

Les présentes conditions sont susceptibles d’être mises à jour. Toute mise à jour est opposable dès l’instant où elle a été mise en ligne. iProtego se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions des conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site.

XI. LITIGES LIES A L’UTILISATION DU SITE

Avant d’ester en justice, il reste préférable de contacter iProtego afin de trouver une solution amiable. Tout litige lié à l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions judiciaires de la ville de Marseille. Le droit applicable sera le droit français.

XII. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site internet, des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sont susceptibles d’être stockées sur votre ordinateur sous forme de « local storage ». Similaire à un cookie, ce système ne trace pas les actions utilisateurs et n’est pas conservé lors de la fermeture de session.

Différents types de Cookies peuvent être enregistrés dans votre terminal lorsque vous accédez à nos services à l’occasion d’une visite de notre Site et répondent aux finalités décrites ci-dessous :

–          Cookies techniques pour rendre possible votre navigation sur le Site, et vous permettre d’accéder aux différents produits et services du Site.

Les Cookies techniques comprennent les cookies strictement nécessaires indispensables à la navigation sur notre Site et notre application.

Ces cookies ont une durée de vie très courte, pour les cookies strictement nécessaires, le temps de la session, et pour les cookies de fonctionnalité le temps de la session, quelques heures et au maximum, d’une semaine.

–          Les Cookies de mesure d’audience

Outre l’analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Les services d’analyses de fréquentation utilisés par ce Site ne fournissent que des statistiques et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.

La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Vos choix concernant les Cookies :

En utilisant notre Site vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies.

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XIII. SERVICE CLIENT

Il est possible de contacter l’agence iProtego par téléphone au 01 84 17 89 81, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h pour tout renseignement complémentaire