Les condamnations liées à l'e-réputation

Aujourd’hui, nous abordons l’e-réputation à travers le concept agression. Agression, c’est-à-dire que l’information peut être destructrice. La différence entre la réputation un traditionnelle et la e-réputation depuis l’invention d’internet c’est la capacité de nuisance qui est extraordinaire. Face à cela des condamnations sont possible !

L’e-réputation implique plusieurs choses. Premièrement, c’est que les communicants ont d’un travail en première. Quant aux avocats pénalistes, ils sont responsables de la défense de l’entreprise. Donc il y a une nécessaire cohérence entre stratégie marketing stratégique, stratégie de communication plutôt de crise et stratégie judiciaire. Mais les actions des uns et des autres ne collent pas toujours, d’autant plus que les délais ne sont pas toujours adaptés. En effet les délais de traitement par les tribunaux ne sont pas forcément adaptés.

Le cas du référé

Le temps qu’on arrive devant le tribunal même si on a un référé, c’est-à-dire une procédure en urgence, 15 jours sont passés. C’est largement suffisant pour l’incendie est brûlé toute la forêt et c’est terminé ! La rapidité à laquelle des propos diffamatoires peuvent se propager détermine l’action judiciaire et s’il va y avoir procès ou pas.

Dès lors où il y a une réputation à gérer, le travail de l’avocat vient s’additionner à celui du communicant. Donc en France nous avons essentiellement dans cet environnement de l’agression par l’information qui peut être destructrice, un cadre pénal. En effet, il existe la loi du 29 juillet 1881. Cette loi vient fixer le cadre de la gestion de la liberté d’expression.

La loi de 1881 et les infractions mentionnées

La loi de 1881 énonce un certain nombre d’infractions et c’est là qu’interviennent les avocats pénalistes. Parmi les infractions, il y a la diffamation. C’est l’atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Cela peut être :

  • Une personne physique,
  • Une personne morale
  • Une personne morale et étrangère.

 

De manière générale, toute personne peut être victime de diffamation et pour l’entreprise c’est pareil. Ce qu’il est important de retenir c’est qu’il faut agir très vite.

Alors, il y a quelques reflex avoir qui sont ceux des communicants à savoir répondre ou pas : est-ce qu’il faut répondre à la personne ? est-ce qu’on va rentrer dans son jeu ? va-t-on avoir d’autres commentaires et comme l’affaire est sensible, ça va créer un buzz, qui n’aurait peut-être pas été créé si on ne répondais pas.

Le rôle du juge et de l’avocat

Si l’on décide de répliquer, on peut faire appel à un avocat. L’avocat a l’obligation de faire mettre en demeure la personne de retirer les propos diffamatoires. Ça peut être aussi une entreprise concurrente, qui va diffamer en connaissant les conséquences, pour tuer une entreprise au moins momentanément.

En France, il faut allié deux stratégies: la stratégie de communication et la stratégie judiciaire dite stratégie de l’avocat. Les deux doivent travailler ensemble pour trouver une solution dans un contexte d’agression inouï : on peut en 24 heure bousiller une réputation en France grâce notamment à Internet. Si on dépose plainte après une mise en demeure et que la personne ne fait rien pour retirer ses propos diffamatoires d’internet, on va ouvrir une première action qui est le référé. Pour le référé diffamation, c’est un juge civil qui intervient. Cela peut paraître bizarre parce que l’infraction et pénale. Les avocats sont là pour saisir le juge sur le fondement des articles 29 et 32. Le juge civil ordonne que les propos à la personne soient retirés des sites internet et des sites miroirs.

Evidemment ce qui est mis sur un site internet finit par être partagé sur d’autres sites. Donc le juge oblige la personne qui a publié les propos diffamatoires d’agir et les sites hébergeurs vont être contactés et informés de la situation afin que tous propos diffamatoires soient retirés.

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