La semaine dernière nous avons vu ce qu’était un troll sur le web et les différentes manières de réagir à ses attaques. Mais parfois, ces moyens ne suffisent pas et il est nécessaire de faire intervenir la justice. Chose promise, chose due, iProtego vous propose de découvrir maintenant les différents recours juridiques qu’il existe pour faire face aux trolls sur Internet.

Nous allons pour ce faire classifier les attaques de trolls en trois types et voir ensemble les recours et sanctions correspondants à chacun d’entre eux.

Les injures

Comprendre ce qu’est une injure

Il s’agit d’une « injonction méprisante ou outrageante qui vise une personne sans imputer un fais précis » (source ). L’injure attaque des particuliers ou une entreprise, mais pas des produits ou services. Il s’agit en effet dans ce second cas de dénigrement, ce que nous verrons un peu plus loin.

Il existe en vérité deux types d’injure : l’injure publique (visible par un public connu et imprévisible) et l’injure non publique (entre une ou plusieurs personnes). Ainsi, une injure lancée sur un profil, un groupe ou une page publique sera considérée comme publique tandis qu’une injure sur un groupe ou une page réservés à une communauté sera considérée non publique.

Signalement et sanctions

Le tribunal compétent n’est pas le même selon le type d’injure : tribunal correctionnel pour la publique et tribunal d’instance pour la non-publique. Par ailleurs, les sanctions diffèrent grandement selon le type d’injure.

Ainsi, une injure publique est passible de 12 000€ d’amende. La peine peut même s’alourdir en allant jusqu’à 22 500 € et 6 mois de prison en cas de caractère raciste, sexiste, homophobe ou allant à l’encontre de personnes handicapées.

Une injure non-publique sera elle aussi passible d’une amende, mais bien moindre : 38 € et, s’il y a un caractère sexiste, raciste, homophobe ou à l’encontre des personnes handicapées, 750€, mais pas de peine de prison.

La diffamation

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

Tout comme l’injure, on distingue diffamation publique de non-publique. La publique est passible de 12 000€ d’amende et peut monter à 45 000€ si elle va à l’encontre d’un élu local, d’un parlementaire ou d’un policier ou si elle contient des propos homophobes, sexistes, racistes ou va à l’encontre d’une personne handicapée. En cas de diffamation non-publique, les mêmes sanctions que les injures non-publiques s’appliquent.

Pour qu’il y ait diffamation, plusieurs conditions doivent être réunies :

-L’allégation ou l’imputation doit porter sur un fait précis et déterminé ;

-Elle doit porter sur un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ;
-Elle doit viser une personne physique ou morale déterminée.

Si vous voulez porter plainte pour diffamation, il vous faut prouver que les allégations dont vous êtes victime sont fausses. En effet, il n’y aura pas diffamation si les propos sont avérés.

Le dénigrement

Contrairement aux deux autres cas exposés précédemment par iProtego, on a un cas de dénigrement seulement si le message porte atteinte à des produits et services. Il ne porte donc ni sur une personne ni sur une entreprise. C’est le tribunal de grande instance qui gère les affaires de dénigrement sur Internet. Le dénigrement sera reconnu si les propos ont un caractère péjoratif (dévalorisent l’e-réputation), sont rendus publics et visent une marque ou des produits identifiables. Il se distingue de la diffamation dans la mesure où il provient d’un acteur économique tentant de profiter d’un avantage concurrentiel en pénalisant son concurrent.

Comment agir ?

Si une voie amiable (demande auprès de l’éditeur du site web ou, plus rare, de son hébergeur) ne suffit pas à faire retirer les propos insultants, diffamatoires ou dénigrants, vous pouvez donc agir en justice pour faire retirer le contenu illicite. Vous pourrez pour ce faire faire appel à un avocat spécialisé (avocat pénaliste).

Attention toutefois, sachez que pour porter plainte pour injures ou diffamation  vous disposez d’un délai légal de 3 mois à compter de la date de publication du message offensant pour agir en justice. Au-delà de ce délai, il n’est plus possible de faire valoir les arguments juridiques contre le message offensant. Enfin, en cas de dénigrement, le délai pour intervenir est plus long car il est de 5 ans, comme toute action en responsabilité civile.

Si vous êtes soucieux de votre e-réputation, craignez d’être insulté ou diffamé sur le web, vous pouvez utiliser notre solution de gestion e-réputation Osculteo qui vous permet de suivre d’un œil vigilant votre image en ligne et de demander, le cas échéant, la suppression de contenus vous portant préjudice. Cette solution vous intéresse ? iProtego vous invite à visiter le site web d’Osculteo pour découvrir cet outil en ligne.

2 réponses
  1. Palheire
    Palheire dit :

    Bonjour
    j’ai été licencié en 2011 raison économique .
    Suite à des problèmes de fiches de paie depuis 1999 jusqu’en 2005 car il m’a fallu aller au prud’homme pour régler le problème et de la une rancune c’est installé
    Depuis ils me dénigre au pré des recruteurs preuve à l’appui mais étant sans financement il m’est difficile de les poursuivre
    J’arrive à 60 ans la où j’aurais pu prendre ma retraite mais voilà il manque quelques trimestre suite à ça et me voilà repoussé à 63 ans .
    Comment faire ,si vous avez une solution
    Ils existent des patrons criminels malheureusement
    Merci de votre compréhension

    Répondre
    • Axel
      Axel dit :

      Bonjour,
      Si cette personne vous dénigre par le biais de contenus publiés sur Google, nous pouvons vous proposer des solutions afin d’améliorer votre image auprès des recruteurs.
      N’hésitez pas à nous contacter 01 84 17 89 81 !

      Répondre

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