Le droit à l’oubli numérique permet à une personne de demander la suppression de certaines informations le concernant sur le World Wide Web (Web). Cette suppression d’informations concerne des actions qu’il a faites dans le passé pouvant lui porter préjudice. Le droit à l’oubli numérique s’applique par la suppression de l’information publiée sur un site web, c’est ce que l’on appelle le droit à l’effacement ou bien par du déréférencement sur les moteurs de recherches permettant ainsi de réduire la présence de l’information négative… ,

Définition du droit à l’oubli

Qualifié de « droit à l’oubli numérique » ou « droit à l’oubli en ligne », il s’agit d’un concept selon lequel tout internaute est en mesure de faire déréférencer (faire disparaître des moteurs de recherche) une ou plusieurs pages sur son nom et son prénom. Notre agence e-réputation iProtego précise qu’il ne s’agit pas de faire supprimer une page web, mais de la faire disparaître des résultats de recherche, minorant sa visibilité auprès des internautes.

15 Droit à l’oubli numérique

Ainsi, si une page mentionne le nom de « Martin DUPOND » sur une page accessible via Google, Bing ou Yahoo, le droit à l’oubli peut permettre de ne plus faire apparaître cette page lorsque l’on tape le nom de Martin DUPOND dans les moteurs de recherche.

L’appellation « droit à l’oubli » est cependant à moitié juste puisqu’il ne s’agit pour l’instant que d’un droit tacite dans le mesure où il n’est consacré par aucun texte officiel comme le sont d’autres droits. Cependant, si l’on devait lui donner une définition plus axée juridique, on pourrait utiliser la définition suivante : « Principe selon lequel l’exploitant d’un moteur de recherche doit être considéré comme un responsable du traitement de données à caractère personnel et, en tant que tel, est tenu de supprimer les données traitées relatives à une personne physique sur simple demande de cette dernière. »

Intérêt du droit à l’oubli

Intérêt du droit à l'oubli

Intérêt du droit à l’oubli

L’intérêt premier du droit à l’oubli est de garantir la protection de la vie privée sur Internet des citoyens, en demandant la suppression de la visibilité de résultats inappropriés ou personnels qui ne devraient pas être divulgués.

On comprend mieux l’enjeu d’un tel droit quand on voit l’essor des réseaux sociaux et la vitesse à laquelle les informations transitent en ligne.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Il s’agit de remplir un formulaire auprès du moteur de recherche concerné (Google, Bing et Yahoo sont les trois moteurs qui proposent pour l’instant cette fonctionnalité) en indiquant pourquoi la demande nous concerne, et en faisant parvenir une copie d’une pièce d’identité pour appuyer la demande. En revanche, l’application du droit à l’oubli n’est pas immédiate et prend prendre plusieurs semaines voire quelques mois. Par ailleurs, tout le monde n’est pas éligible à bénéficier du droit à l’oubli. L’une des choses les plus importantes à savoir est que ce droit n’est pour l’instant applicable qu’en Europe ; nous sommes donc des petits chanceux en quelque sorte !