C'est quoi, selon la loi, le cyber-harcèlement ?

Les auteurs qui sont appréhendés, ce sont les auteurs qui cyber-harcèlent sous leur véritable identité. Le cyberharcèlement est le fait de recevoir des messages répétés dont le contenu est teinté de de menaces d’insultes ou de chantage. Mais que risques les cyber-harceleurs face à la loi française?

Les types de cyberharcèlement

Les auteurs de cyberharcèlement peuvent demander de l’argent pour arrêter, exiger une rencontre ou demander des informations. Quand il y a du cyberharcèlement, il peut y avoir un effet d’entraînement et ce sont des centaines d’auteurs qui vont s’exprimer sur Internet et qui vont injurier ou cyber-harceler une victime.

Il existe de nombreux types de cyberharcèlement.

  • L’usurpation d’identité
  • Le trolling
  • Le revenge porn
  • Le cyberstalking

Aujourd’hui il manque des standards objectifs et un consensus sur ce qu’on considère acceptable ou pas puisqu’on est aussi dans une tension. Evidemment, il n’est pas question de censurer à priori les propos. La loi française cherche surtout à trouver un juste équilibre entre la protection des victimes et en même temps la liberté d’expression qui est fondamentale.

Jusqu’en 2014, le cyberharcèlement n’était pas reconnu comme un délit. Depuis 2017 les faits sont prescrits au bout de 6 ans.

Harcèlement et Internet

Les auteurs qui sont appréhendés ce sont les auteurs qui cyber-harcèlent sous leur véritable identité, ce qui permet à la police de les identifier. Ceux qui harcèlent sous pseudo, sont eux, beaucoup plus difficiles à appréhender. Et souvent, les interlocuteurs des réseaux sociaux notamment, refusent de communiquer les éléments d’identification des auteurs qui agissent sous pseudo, alors même qu’ils sont demandés par la police.

Les plateformes en ligne sont tenues d’examiner les signalements et doivent retirer les contenus illégaux.

La situation des victimes

Aujourd’hui on est dans une tension pour les victimes où, à la fois, elles ont envie de nettoyer les sites Internet d’éventuelles injures ou des propos qui sont tenus à leur endroit et qui sont extrêmement heurtants et blessants. Et par ailleurs, il y a un impératif de collecter la preuve pour pouvoir, ensuite, en faire état devant les tribunaux.

Les sites Internet doivent pouvoir jouer un rôle. C’est-à-dire, permettre aux victimes de conserver accès à ces données-là, pour en faire état dans le cadre des procédures mais tout en retirant l’accès au grand public, pour faire cesser l’infraction ou en tout cas, le dommage qui est causé à la victime.

Le harceleur est mineur ou majeur ?

Si le harceleur est mineur, il encourt jusqu’à 18 mois de prison et 7 500 euros d’amende. Si le harceleur est majeur, il encourt jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

En France il existe un arsenal législatif assez complet qui permet d’appréhender l’essentiel des infractions qui peuvent se commettre en ligne. Mais aujourd’hui, est-ce que la justice française a les moyens, à la fois d’appréhender et de juger ces milliers d’infractions qui sont commises quotidiennement ? Evidemment, non. Donc la question c’est, comment on fait aujourd’hui pour permettre à l’ordre public de s’établir également sur Internet et les réseaux sociaux, et à la loi française de passer également.

 

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