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Concurrence déloyale et parasitisme

Plagiat d’un site internet par un concurrent : faute caractérisée

CA Paris 7 mars 2017

Un site qui avait été copié de façon quasi servile par son concurrent, estimant ainsi que celui-ci s’était placé de façon déloyale dans le sillage de son site avait assigné la société concernée pour concurrence déloyale et parasitisme. Elle a obtenu gain de cause du tribunal de commerce de Paris qui lui a alloué 5 000 € de dommages-intérêts. La cour d’appel a confirmé cette décision considérant que le concurrent s’était inspiré de l’ensemble de sa valeur économique.

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Quelles nouvelles ont marqué l’actualité juridique de ce début d’année 2017 ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir à travers quelques actualités puis des exemples marquants d’affaires juridiques sur le web.

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Un peu plus d’un an après la première consécration officielle du droit à l’oubli en Europe, le géant Google propose un bilan des demandes de suppression de contenus dans ses résultats de recherche (appelées aussi désindexations ou demandes de droit à l’oubli)

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