Internet a bonne mémoire, parfois trop bonne… Alors que depuis Septembre 2013, la loi Eraser permet aux jeunes Californiens de mieux se protéger sur internet en ayant la possibilité sur simple demande d’obtenir la suppression de leurs données personnelles online, on est en droit de se demander si les jeunes Européens bénéficient eux aussi d’un réel droit à l’oubli numérique.
Max Schrems un étudiant autrichien est aujourd’hui en « guerre » contre Facebook depuis environ deux ans. Tout a commencé lorsque Max Schrems réclame son historique Facebook, après de nombreuses relances il reçoit un CD contenant un fichier de 1222 pages!
Max Schrems et les 1222 pages de son historique.
A l’intérieur il découvre des commentaires pourtant supprimés, d’anciennes conversations privées, des photos… Cet étudiant en droit voit là un défi juridique à relever et dépose non pas une mais 22 plaintes contre Facebook. Ces plaintes il les dépose directement à la CNIL irlandaise, là où Facebook à son siège européen. Une démarche inteligente qui a fait bougé les choses plus rapidement car Facebook est alors directement soumis aux lois européenne en ce qui concerne la protection des données personnelles. Max Schrems est devenu le héro des données personnelles en Europe et il a crée un site internet Europe versus Facebook pour dénoncer les pratiques frauduleuse du géant du web. Continue Reading
Le droit à l’oubli fait parti ces derniers temps, et ce de manière assez récurrente, des préoccupations des acteurs de la vie judiciaire.
La CNIL a tout d’abord emboité le pas. En effet, celle-ci a récemment admis que le fait de publier des décisions de justice non anonymisées violait le droit à l’oubli des personnes concernées. (le 12 juillet 2011).
La Commission européenne a surenchéri, en prévoyant dans un projet de règlement en date du 25 janvier 2012, cette même prérogative.
Quid de la position des juges ?
En cette saison printanière, un doux parfum de changement est perceptible au sein de la jurisprudence. De façon très nette, les juges tendent à admettre la protection de la vie privée de façon assez libérale.
Source : Sophie Estienne (AFP)
Après la France avec Nathalie Kosciusko-Morizet et sa charte sur le droit à l’oubli numérique; c’est Viviane Reding engage l’Europe sur l’idée que la protection des données à caractères personnel (données nominatives) est un « droit fondamental ». Elle précise également que les internautes sont en droit de « recevoir des informations claires et transparentes leur faisant savoir qui recueillera et traitera leurs données, selon quelles modalités, pour quels motifs et pendant combien de temps ».
Bonne nouvelle non ?
Rappelons juste que si les promesses n’engagent que ceux qui les croient, les chartes n’engagent que ceux qui les signent. La charte de NKM n’avait pas réussi à mobiliser Google, Yahoo, Facebook. L’europe y parviendra t’elle ? Et si ce n’est pas le cas, quelle instance mondiale serait en mesure de le faire ?
A lire : Charte du droit à l’oubli sur internet du 13/10/2010
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