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Liberté Presse

Le droit d’opposition peut-il restreindre la liberté de la presse ?

La CNIL consacre une partie de son rapport d’activité de 2015 à ce sujet prenant : « Comment concilier protection de la vie privée et liberté de la presse ? »

Selon ce rapport, cette question de la friction entre les activités des organes de presse et la protection des données personnelles s’est posée dès le début des travaux parlementaires relatifs à la future loi Informatiques et Libertés, en 1977.

La CNIL revient ainsi sur l’évolution et l’adaptation de la loi du 6 janvier 1978 à la presse écrite et audiovisuelle.

Les organes de presse établis en France ont bénéficié d’un régime dérogatoire dès l’origine de la loi Informatique et Liberté et n’ont donc pas été soumis à certaines interdictions (par exemple, l’interdiction de procéder au traitement de données sensibles concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques, religieuses,…) ni à certains encadrements (tels que l’encadrement des transferts de données d’un pays vers un autre).

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